Politique de confidentialité – Rare Disorders Belgium
Dernière mise à jour :
Rare Disorders Belgium ASBL (« RDB », « Maladies Rares », « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site www.maladies-rares.be (le « Site »), notre ligne d’écoute et nos autres canaux de contact, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (cookies).
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est :
- Rare Disorders Belgium ASBL
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0473.993.369
- Siège social & adresse de contact : Rue Georges Attout 40, 5004 Namur, Belgique
- E-mail : secretariat@rd-b.be
- Téléphone (numéro vert) : 0800 9 28 02
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à secretariat@rd-b.be en précisant « Vie privée » dans l’objet, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Formulaire de contact (« Des questions ? » / « Nous contacter »)
- Nom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- nom de la maladie rare concernée (facultatif) ;
- contenu de votre message, qui peut inclure des informations sur votre santé ou celle d’un proche.
2.2 Ligne d’écoute téléphonique et secrétariat médical
Lorsque vous appelez le numéro vert 0800 9 28 02, laissez un message ou contactez le secrétariat médical, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées, le motif de votre appel et les informations de santé que vous choisissez de partager avec nos bénévoles (médecins et infirmières retraités, patients ou parents de patients).
2.3 Échanges par e-mail
Si vous nous écrivez directement (par exemple pour poser une question, rester informé de nos activités ou devenir membre), nous traitons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de vos messages.
2.4 Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, collectées automatiquement par nos serveurs et par certains services tiers (voir section 7).
3. Données de santé : une attention particulière
Par la nature de notre mission, les informations que vous nous confiez peuvent révéler des données concernant la santé, qui sont des données particulièrement sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
- Ces données ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, que vous exprimez en nous les communiquant volontairement (et, sur le formulaire, en cochant la case prévue à cet effet).
- Elles sont accessibles uniquement aux personnes de l’équipe qui en ont besoin pour vous répondre, en particulier nos médecins et infirmières, tenus au secret professionnel / médical. Les autres bénévoles sont tenus par un engagement écrit de confidentialité.
- Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, jamais vendues et jamais communiquées à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.
- Nous vous invitons à ne partager que les informations nécessaires à votre question. Le formulaire du Site n’est pas un outil d’urgence médicale : en cas d’urgence, appelez le 112.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?
Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
Répondre à vos questions, vous informer et vous orienter (formulaire, e-mail, ligne d’écoute) | Identité, coordonnées, message | Votre consentement (art. 6.1.a) et, pour les données de santé, votre consentement explicite (art. 9.2.a) |
Vous mettre en relation avec une association de patients ou une structure de soins | Identité, coordonnées, maladie concernée | Votre consentement explicite, recueilli au cas par cas |
Gérer votre compte utilisateur | Identifiant, e-mail, mot de passe | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) |
Gérer les membres et les bénévoles | Identité, coordonnées, cotisation | Relation contractuelle / statutaire (art. 6.1.b) et obligations légales des ASBL (art. 6.1.c) |
Gérer les dons et délivrer les attestations fiscales | Identité, coordonnées, montant | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vous informer de nos activités (si vous le demandez) | E-mail, nom | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Données de navigation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Mesurer l’audience et afficher des contenus tiers (vidéos) | Cookies, données de navigation | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne faisons pas de profilage.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par les membres habilités de l’ASBL (secrétariat, médecins, infirmières et bénévoles de la ligne d’écoute) dans la stricte limite de leurs missions.
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- hébergeur du Site : ANS COMPUTER ;
- réseau de diffusion de contenu (CDN) BunnyCDN (b-cdn.net), utilisé pour accélérer le chargement des images et fichiers ;
- fournisseur de messagerie électronique : ANS COMPUTER ;
Vos données ne sont transmises à une association de patients, un professionnel de santé ou un centre de référence qu’avec votre accord préalable. Elles peuvent être communiquées aux autorités si la loi l’impose.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
6. Transferts hors de l’Union européenne
En principe, vos données sont traitées au sein de l’Espace économique européen. Certains services tiers intégrés au Site (YouTube/Google, Facebook/Meta) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces services ne sont activés qu’avec votre consentement (voir section 7).
7. Cookies et services tiers
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Le Site utilise :
Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : cookies techniques, notamment pour la connexion à votre compte et la sécurité, et cookies mémorisant vos choix en matière de cookies.
Contenus tiers (avec votre consentement) :
- YouTube (Google) : les vidéos intégrées peuvent déposer des cookies et collecter des données de navigation. Nous utilisons le mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com) [à vérifier/activer] et la vidéo n’est chargée qu’après votre accord.
- Facebook (Meta) : le Site contient un lien vers notre page Facebook. Un simple lien ne dépose aucun cookie ; si vous cliquez, la politique de confidentialité de Meta s’applique.
- Mesure d’audience : aucun outil de mesure d’audience n’est actuellement utilisé.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
Demandes via le formulaire, e-mails et ligne d’écoute | [2 ans] après le dernier échange, puis suppression ou anonymisation |
Données de santé communiquées | Durée nécessaire au traitement de votre demande, au maximum [2 ans] après le dernier échange |
Compte utilisateur | Jusqu’à la suppression du compte ou après [3 ans] d’inactivité |
Membres et bénévoles | Durée de l’affiliation + [5 ans] |
Dons et attestations fiscales | 7 ans (obligations comptables et fiscales) |
Informations sur nos activités | Jusqu’au retrait de votre consentement |
Données de navigation (journaux serveur) | [12 mois] maximum |
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes, engagement de confidentialité signé par les bénévoles, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du Site et de ses extensions.
Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sûre, nous vous recommandons, pour les informations médicales détaillées, de privilégier un échange téléphonique avec un membre de notre équipe médicale.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons l’Autorité de protection des données et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à secretariat@rd-b.be ou par courrier à l’adresse indiquée en section 1. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Mineurs
Les demandes concernant un enfant sont adressées par ses parents ou son représentant légal. Si un mineur de moins de 13 ans nous transmet des données sans l’accord de ses parents, nous les supprimerons dès que nous en aurons connaissance.
12. Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens vers des sites tiers (associations de patients, Orphanet, Facebook, etc.). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de vie privée ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos activités ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons sur le Site.